1

Étape 1

Gérant / DG
2

Étape 2

Entreprise
3

Étape 3

Documents
4

Étape 4

Confirmation
Étape 1 sur 4

Informations du Gérant / DG / Fondateur

Renseignez les coordonnées du responsable légal de l'entreprise.

Étape 2 sur 4

Informations de l'entreprise

Renseignez les informations officielles de votre structure.

Étape 3 sur 4

Documents juridiques

Joignez les documents disponibles. Les documents obligatoires sont requis pour valider votre dossier.

RCCM Obligatoire
Registre du Commerce et du Crédit Mobilier
NIF Obligatoire
Numéro d'Identification Fiscale
Statuts de la société Obligatoire
Acte constitutif signé et enregistré
Pièce d'identité du gérant Obligatoire
CNI, passeport ou titre de séjour en cours de validité
Patente commerciale Facultatif
Licence d'exercice d'activité commerciale
Attestation de domiciliation Facultatif
Justificatif du siège social de l'entreprise
Étape 4 sur 4

Confirmation

Vérifiez les informations avant d'envoyer votre dossier.

Gérant / DG

Nom complet
Téléphone
Pièce d'identité
Adresse

Entreprise

Raison sociale
Email
Téléphone
Date de création
Employés
Adresse
Ville / Pays

Documents joints

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